Objet : réclamation pour retard de livraison.

Madame/Monsieur,

Le 15 juillet 2002, je vous ai commandé un canapé lit « Dolby » que vous deviez me livrer dans un délai de trois semaines, comme indiqué sur le bon de commande dont vous trouverez ci-jointe une photocopie. Trois semaines plus tard, j’attends toujours d’être livré.


Par la présente je vous mets en demeure de respecter vos engagements et vous donne un dernier délai de huit jours pour me livrer mon canapé-lit, ou me rembourser la somme de 381 euros que je vous ai avancée.


En l’absence de réponse de votre part, je serais dans l’obligation de saisir le tribunal d’instance pour obtenir l’application de l’article 1610 du Code civil et la restitution du double des arrhes, en vertu de l’article 1590 du même Code, ainsi que le versement de dommages et intérêts.

Dans cette attente, je vous prie d’agréer, Madame/Monsieur, mes salutations distinguées.

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