FACTURE
(document émis par le vendeur)

Je soussigné Prénom Nom résidant au Rue CP Ville déclare vendre en date du … une voiture d’occasion et avoir remis à l’acquéreur l’original de la présente facture ainsi que la demande d’immatriculation d’un véhicule automobile, le certificat d’immatriculation et le certificat de conformité du véhicule à :
Monsieur / Madame Prénom Nom
résidant au Rue CP Ville
contre la somme de … euros.


Description de la voiture :
Marque : ……………………………………………………………………………..
Modèle : ……………………………………………………………………………. .
Numéro de châssis : ………………………………………………………………
Année de construction : …………………………………………………………..
Date de première mise en circulation : ………………………………………..
Nombre de kilomètres : …………………………………………………………..
Cylindrée : …………………………………… CC
Puissance du moteur : ……………….. kW
Puissance fiscale : ……………………… CV


Pour acquit, fait à Ville, le Date.

Prénom Nom

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