Objet : compromis – promesse de vente.

ENTRE :

M. Prénom Nom
demeurant Rue,
CP Ville,
en sa qualité d’architected’une part,

ET :

M. X,
demeurant …,
en sa qualité d’informaticien, d’autre part,

IL A ETE CONVENU CE QUI SUIT :


M. Prénom Nom, propriétaire d’un studio de 35 m², situé au …, à …, en promet la vente à M. X qui accepte.

Le prix de vente convenu est de … euros, payé de la façon suivante :

… euros à la date de signature des présentes, à titre d’acompte,
… euros le jour de la signature de l’acte de vente, le solde en quatre échéances de … euros aux dates suivantes : le 1er décembre 2002 / le 1er février 2003 / le 1er avril 2003/ le 1er juin 2003.


Il est expressément convenu que la somme versée à titre de dédit par M. X sera perdue par lui s’il ne donne pas suite au présent compromis et que de la même façon M. Prénom Nom, vendeur, devra restituer le double de la somme versée à titre de dédit, si la vente ne peut s’effectuer de son fait.
Les parties conviennent de fixer la date d’entrée en jouissance le 1er décembre 2002.

Les frais et honoraires de rédaction d’acte de vente seront à la charge de l’acquéreur, notamment en ce qui concerne l’enregistrement.
La rédaction de l’acte de vente interviendra au plus tard le 25 décembre 2002.
Les parties font élection de domicile en leurs demeures respectives, telles qu’elles sont ci-dessus énoncées.
Fait à Ville, le Date.

Lu et approuvé.

Prénom Nom Prénom Nom

Catégories