Objet : annulation du contrat de vente d’un véhicule d’occasion.

Madame/Monsieur,

Le 11/02/2002, suite à une annonce parue dans le journal, je vous ai acheté, de particulier à particulier, une Raserotti Rafale d’occasion. Lorsque j’ai examiné le véhicule chez vous ce soir-là, je vous ai demandé si la voiture n’avait pas subi d’accidents. Vous m’avez assuré devant ma femme et mon beau-père, qui étaient présents et peuvent en témoigner, que la voiture n’en avait jamais eu. En outre, la petite annonce le certifiait.

J’ai cependant pu constater, après m’être rendu compte qu’en freinant à grande vitesse la voiture partait vers la gauche, qu’elle avait sûrement subi un accident. Mon garagiste m’a dit que la voiture avait dû encaisser un choc qui avait endommagé l’arrière. Je l’ai fait expertiser et le rapport a confirmé mes craintes.


Vous m’avez dissimulé que le véhicule avait été gravement accidenté. Je vous demande donc l’annulation de la vente. À défaut d’accord amiable, je porterai plainte pour publicité mensongère et tromperie sur la qualité substantielle de la marchandise.


Par conséquent, veuillez mettre à ma disposition une somme égale au prix de vente du véhicule ainsi que les 580 euros que j’ai déjà dépensés chez le garagiste et l’expert.

Je vous prie d’agréer, Madame/Monsieur, mes salutations distinguées.

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